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Critique & critic

La délicate conversion du bitcoin

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L’Agefi – Finance et Economie

Rencontre avec un vrai mineur

Il règne une chaleur presque étouffante dans le bureau d’Oliver à Londres. Sur l’une des étagères ronronne paisiblement une machine. De la taille de deux unités centrales accolées, dépourvu d’écran, le dispositif est en pleine extraction. Il mine, c’est-à-dire que grâce à de nombreux calculs mathématiques, l’engin confirme et augmente la sécurité des transactions Bitcoin en cours dans le monde. En échange, il est rémunéré en devises virtuelles dont le nombre augmente en fonction de sa puissance.

En moyenne, il est question d’un bitcoin toutes les 48 heures. En marche jour et nuit, l’outil ne s’arrête jamais. En effet, quelques minutes d’inaction suffisent à faire perdre de l’argent au mineur, le nom donné par analogie aux détenteurs de telles machines. L’activité est intense et nécessite un approvisionnement constant en électricité, tout en dégageant une chaleur considérable. Le procédé apparait séduisant: qui n’a jamais rêvé de posséder une machine à créer de l’argent? Si l’investissement est conséquent – 4000 francs en moyenne pour une machine, les gains semblent éternels.

L’idée a tout de suite séduit Oliver, mineur de profession installé en Grande-Bretagne. Enfin, c’était avant de recevoir les avis de clôture de ses comptes émis par pas moins de trois différents établissements bancaires. D’abord une lettre de la Barclays, qui lui donne quarante jours pour récupérer ses avoirs avant de mettre fin à leur collaboration. Puis Lloyds Bank qui, «après une vérification du compte, ne peut prolonger le contrat», et décide d’y mettre un terme immédiatement. Laissant Oliver s’adresser au service des réclamations pour tenter de récupérer les 140 livres sterling qui s’y trouvaient encore. En désespoir de cause, ce dernier ouvre un compte auprès d’une banque en ligne qui elle aussi, après quelques jours, refusera à nouveau de traiter ses transactions. Les lettres sont évasives, les motifs flous. «En tant qu’institution bancaire, Lloyd Banks se réserve le droit de revenir sur les services offerts à ses clients.» Oliver n’a cependant aucun doute, c’est depuis qu’il s’est attaché au business du bitcoin que ses relations avec les établissements se sont dégradées. En effet, si les entrées et sorties d’argent au gré de ses ventes de bitcoins en ligne n’ont pas alertées les autorités financières, ce sont la provenance des fonds qui les ont poussées à mettre fin à son contrat. Trop souvent, les bitcoins ont été échangés contre de l’argent volé.

La délicate conversion du bitcoin

Les banques font preuve de réticence vis-à-vis des usagers du bitcoin. Climat de suspicion et fermetures abusives de comptes. En Suisse aussi.

Nombreux sont ceux tentés par l’utilisation du bitcoin, que ce soit pour des raisons idéologiques (contre les monnaies traditionnelles) ou plus simplement spéculatives. Pourtant, si la devise électronique fait des émules, les dangers qu’elle entraîne n’en sont pas moins réels. Au delà des transactions illicites, c’est avant tout au blanchiment d’argent que s’exposent les usagers. En effet, la législation suisse, comme celles de bien d’autres pays, est loin de protéger les utilisateurs qui souhaiteraient échanger leur crypto-monnaie contre des espèces réelles.

Un risque auquel doit se préparer quiconque souhaite revendre ses crypto-devises en ligne. Bitcoin se veut une monnaie décentralisée, c’est à dire que «son fonctionnement ne dépend d’aucun émetteur central. Cet aspect la différencie des devises traditionnelles, mais également de nombreuses autres monnaies électroniques», selon les termes du dernier rapport semestriel Melani. D’où le manque de protection des utilisateurs, qui sont livrés à eux même tant en termes d’acquisition que de revente. Déjà répandus en Grande-Bretagne, les cas de clients radiés par leurs banques concernent potentiellement tout usager, comme en témoignent les milliers de messages postés sur les forums spécialisés. Une situation bien connue des utilisateurs bitcoins américains, australiens et britanniques, là où la devise fait des émules depuis plusieurs années.

L’Association Suisses des Banquiers (Swissbanking, ASB) affirme ne pas avoir connaissance des cas évoqués. Raphael Voellmy, installé à Zurich et fervent utilisateur de la devise virtuelle, n’en est pourtant que trop familier. Fin 2012, lui aussi s’est lancé dans le business du bitcoin. Après avoir démarché plus d’une dizaine de banques, toutes réticentes à lui ouvrir un compte, explique-t-il à L’Agefi, il a finalement trouvé un établissement prêt à coopérer. La collaboration n’a pas duré longtemps. Suite à quatre paiements d’origine frauduleuse au cours d’une seule journée, la Banque Coop décidera de fermer son compte après trois semaines d’activité. La banque de Raphael Voellmy lui signifiera tout de même qu’aucune de ses activités n’est illégale, mais qu’en vertu du droit des établissements financiers à cesser toute collaboration dite à risques, elle met fin à son contrat. Un problème amené à se répandre en Suisse proportionnellement à la vitesse à laquelle l’usage du bitcoin se répand. Quiconque souhaitant sortir ses bitcoins du circuit fermé de la devise sera potentiellement amené à traiter avec des fonds volés, donc à tomber sous le coup de la loi anti-blanchiment.

Une situation rendue possible tant par le flou de la législation suisse que par l’extrême prudence exercée par les établissements bancaires eux-mêmes. En Suisse le bitcoin n’étant pas reconnu comme une monnaie officielle mais comme un actif, il est laissé à la discrétion de chaque institution de traiter les problématiques bitcoins comme bon lui semble. Clôturer un compte suspecté de blanchiment d’argent n’en est pas moins illégal. Stiliano Ordolli, responsable du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) est très clair: «Nous avons eu quelques cas bitcoin. Si une institution bancaire soupçonne l’un de ses clients de blanchiment, elle n’a qu’une seule solution: le signaler au MROS». Exemple: un particulier vendant sa voiture, qui est un actif au même titre que le bitcoin aux yeux de la loi. Il reçoit pour cela un virement bancaire. Quelques jours après, la banque reçoit une plainte concernant la somme transférée, qui proviendrait de fonds volés. Si l’on applique une logique bancaire similaire à celle suivie dans le cas du bitcoin, le compte du vendeur de la voiture devrait être clôturé définitivement, comme l’a vécu Raphael Voellmy. Pourtant, ce n’est pas ce qui arrive en réalité. Sauf irrégularité de la part du vendeur, ce dernier n’est pas inquiété. Et, comme le précise Sindy Schmiegel, porte-parole de l’ASB, «ce n’est pas à la banque d’établir si l’usager bitcoin est coupable des accusations de blanchiment d’argent, mais aux services officiels de répression des fraudes.»

Les spécialistes de l’administration fédérale rédigent actuellement un rapport encore confidentiel sur la législation à adopter. Il y a bien un vide juridique en attendant la fin d’une éventuelle procédure législative. Une anomalie que Jean Christophe Schwaab, conseiller national, a expérimenté au cours de ses recherches autour de la monnaie virtuelle. Il a d’ailleurs déposé un postulat «Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin». «Je suis très indécis quant au type de législation à adopter, mais interdire les transactions bitcoin est illusoire. Non seulement cela irait contre la mentalité suisse qui tend à respecter la liberté de chacun de s’adonner à l’activité de son choix, dans le cadre de la légalité, mais cela ne ferait que favoriser la création d’un marché parallèle comme c’est déjà le cas en Chine ou en Inde.»

La monnaie virtuelle se veut pour- tant dépourvue d’instance de régulation, et les transactions se font d’utilisateurs à utilisateur. Il n’y a donc pas d’intermédiaire. Un usage qui ne pose aucune difficulté lorsqu’il s’agit de régler directement un service en bitcoin, ceci n’étant possible que lorsque le fournisseur de service est prêt à accepter un paiement en crypto-monnaie. Un système qui expose quiconque souhaite échanger ses bitcoins contre des francs à être payé avec des fonds volés. Et à être considéré comme pénalement responsable de l’argent reçu. L’avantage du bitcoin, affranchissement de tout contrôle d’un établissement régulateur, en est également la plus grande faiblesse. Le vendeur de bitcoin n’a aucun moyen de vérifier la provenance des fonds qui lui sont versés. Il est tout de même obligé de passer par un établissement financier s’il ne souhaite pas recevoir ces fonds en liquide. Les vendeurs peuvent tout de même compter sur des exchangers pour monnayer leurs devises. Il s’agit de plateformes d’échange bitcoin liées elles-mêmes à des établissements bancaires. Comme l’était Mt. Gox: la plateforme traitait 70% des transactions bitcoins en 2013 avant d’être fermée tout récemment, entraînant du même coup la perte des actifs de ses usagers. C’est là l’ultime paradoxe: ces plateformes, qui sont obligées de garantir la provenance des fonds sous peine d’être accusées de blanchiment d’argent, demandent à leurs utilisateurs de fournir des informations similaires à celles d’une banque lors d’une ouverture de compte classique.

Une ornière législative qu’Alexis Roussel, vice-président de l’Association suisse du bitcoin, dit être amené à évoluer. «Il est important de mettre en place des règles anti- blanchiment qui régulent l’usage du bitcoin, et non le bitcoin lui même. En attendant cela, il y a un besoin indéniable de clarification de la loi suisse. Aujourd’hui l’industrie fait face à un manque d’initiative parce que le bitcoin ressemble à quelque chose que l’on connaît, les monnaies virtuel- les, sans en être. On tente donc d’y appliquer les règles préexistantes». Confusion sans doute née de la nature duale du bitcoin, qui se donne pour définition d’être à la fois une monnaie mais également un actif. Suivant le cours du bitcoin, défini par l’offre et la demande, comme toutes les autres monnaies en principe, un bitcoin vaut aujourd’hui 420 francs. Ne sachant comment le traiter, les établissements de régulations monétaires préfèrent s’en tenir à l’une des deux définitions seulement. Au vu du peu de clarté de la législation suisse actuelle, les usagers doivent prendre en considération les implications néfastes qui pourraient en découler. Les banques, qui y voient parfois une concurrence directe, sont plus que réticentes à en soutenir les activités. Au-delà, la très faible législation suisse, ne saurait les protéger.

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This entry was posted on April 23, 2014 by in Articles en français and tagged , , , , , .
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